Par : Mouloud Idir
Le point de départ consiste à redire que cet enjeu constitue « un test démocratique » parce qu’est en jeu, nous dit le texte ici discuté, « le respect du droit et donc la fidélité au geste de déclarer ces droits, légué par les grandes Déclarations des siècles passés, qui se rejoue dans chaque mesure prise envers les migrants. Car toute politique manifeste ses principes dans son usage du droit. »
Incarner le principe démocratique
Prenons ce qui fait office de droit de migrer en exemple. Sur ce plan, il existe certes un droit formel stipulant que quiconque a le droit de quitter son pays, mais celui-ci n’est hélas pas accompagné de son complément logique qui devrait être le droit d’entrer sur un autre territoire. Rappelons ici que le droit international exige que ses règles d’interprétation ne conduisent pas à « un résultat déraisonnable » et que la bonne foi, qui est censée être une règle du droit international reconnue dans les textes sur l’interprétation des traités, devrait exiger par exemple qu’un principe comme la liberté de circulation soit complet. Le « test démocratique » devrait ici consister à donner vie à ce droit de migrer.
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