Les faits – Le 4 janvier, soit seulement 6 jours après l’intronisation du nouveau gouvernement, le ministre de la Justice Yariv Levin a annoncé un vaste programme de réformes juridiques qui visent à redéfinir le rayon d’action de la Cour Suprême, la plus haute instance juridique du pays. « Je restaure la démocratie », a affirmé Yariv Levin, alors que l’ancien président de la Cour Suprême, Aharon Barack, estime que ces réformes conduiraient à une « tyrannie de la majorité ». 

Que prévoit le programme de réformes du système judiciaire annoncé par Yariv Levin ?

Il y a trois points principaux dans ce projet. Tout d’abord, la modification de la composition de la commission chargée de la nomination des juges. Ainsi, les élus auront une majorité de six des neuf membres, tandis que les représentants de la Cour suprême n’auront que trois membres. Le droit de veto des juges sera aboli, et une majorité de sept ne sera pas nécessaire pour nommer un juge à la Cour suprême, mais une majorité de cinq uniquement ce qui ne permettra pas de maintenir un équilibre au sein de la commission.

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SOURCE  https://www.terresainte.net/

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